Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur :  Version 5 applicable au 16 février 2017

Entre Kikishop,
entreprise régie par le régime de l’auto-entrepreneur,
SIRET : 81385686100022,
R.C.S. Bordeaux 813856861,
dont le gérant est : M. Romaric Loret,
domiciliée à l’adresse : 19 rue Dupleix, 33300 Bordeaux, France,
ci-après « Kikishop » ou « le Vendeur » ou « la Société »,
d’une part,

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Kikishop
ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
d’autre part,

il a été exposé et convenu ce qui suit.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, hors frais spécifiques. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Article 5 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options ;
  • ➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
  • ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement via le service tiers Payplug, par carte de paiement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire Payplug. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. De plus, l’ensemble du site kikishop.fr est chiffré par une connexion SSL.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de récupérer le paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Kikishop ne peut facturer et par conséquent vendre uniquement à des personnes situées en France.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Kikishop jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 - Livraison

La livraison ne peut être effectuée qu’en France métropolitaine et en Corse.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de livraison par un transporteur, la société Kikishop ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou si le client ne retire pas le colis auprès du transporteur dans les délais proposés par le transporteur.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué sur le site kikishop.fr ainsi que des informations par email et sur le site kikishop.fr dans la rubrique Mon compte afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer par l’Acheteur dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Kikishop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 – Annulation et remboursement

Après le paiement complet du prix, la commande entre en préparation pour expédition sans délai.

Toutefois, le client peut toutefois formuler un souhait d’annulation totale ou partielle de la commande, c’est-à-dire de tous ou certains articles de la commande, pendant une durée de 15 minutes après la commande. Pour cela, il peut contacter Kikishop par téléphone ou par le formulaire de contact présent sur le site. Kikishop fera de son mieux pour prendre en compte cette demande d’annulation.

L’annulation totale ou partielle d’une commande entraîne un nouveau calcul du montant total de la commande, des promotions applicables et des frais de port. Le cas échéant, Kikishop indique au client le montant remboursé et procède au remboursement sans délai via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement, dès lors que l’annulation a pu avoir lieu.

Cet article complète le droit de rétractation prévu à l’article précédent.

Article 11 – Garantie légale de conformité et des vices cachés

Kikishop rappelle que l’Acheteur:

  • - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas
  • - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien pour les biens d’occasion et vingt-quatre mois pour les biens neufs ;
  • - que l’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement liées à la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés doivent s'effectuer en contactant la société Kikishop.

Le cas échéant, les frais de retour du produit seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé pour le transport initial.

Les dispositions de cet Article sont exclusives à la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Elles ne concernent pas l’Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation.

Le remboursement aura lieu sans délai via le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour régler la commande.

Article 12 - Propriété intellectuelle

A l'exception des marques et logos des fabricants ou distributeurs des produits vendus par Kikishop, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle du Vendeur sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quel que motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 - Données personnelles

La société Kikishop collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur, nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations communiquées à l’Acheteur.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet kikishop.fr dans la rubrique Mon compte ou en contactant la société Kikishop.

Sur son site internet, Kikishop a recours à des outils tels que l’analyse de trafic Google Analytics, l’analyse de trafic Facebook Pixel, les modules sociaux Facebook et le chat de relation client Tawk.to.

Précisions concernant les informations bancaires et financières des clients

A aucun moment Kikishop ne recueille ni ne stocke les informations bancaires et financières du Client, dont exemples non exhaustifs : numéro de carte bancaire, numéro de compte bancaire ou encore banque utilisée par le Client.

L’ensemble des paiements sont assurés par le service tiers Payplug, permettant à Kikishop de recevoir des paiements par carte de paiement.

Article 16 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Kikishop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients résultant d’une mauvaise utilisation, d’un dysfonctionnement ou d’une intrusion dans le matériel ou la connexion utilisés par le client.

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à trente euros.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.